Glossaire politique
Initiative «Pour les transports publics» et le contre-projet du Conseil fédéral

L’Association Transports et Environnement (ATE) et près de 30 partenaires alliés ont lancé en automne 2010 l’initiative populaire fédérale «Pour les transports publics». Cette initiative a pour but de procurer plus d’argent aux transports publics aux dépens du trafic routier. L’ATE souhaite financer au cours des 20 à 25 années à venir les projets ferroviaires prévus ainsi que l’entretien du rail au moyen d’une augmentation des taxes et redevances frappant l’essence et le diesel. Elle cherche également à empêcher de la sorte l’augmentation du prix des billets de train. Les auteurs de l’initiative évoquent des paiements de transfert de 800 millions de francs par an, mais des calculs montrent que l’on soutirerait en réalité au budget routier un montant de 1,8 milliard de francs en faveur des TP, soit plus de 60% des fonds destinés à la route. Les auteurs de l’initiative cherchent à induire le public en erreur en parlant d’une répartition de 50:50.

A l’heure actuelle, le trafic ferroviaire touche des usagers de la route 900 millions de francs en impôts et redevances, et il faut encore y ajouter 1 milliard de francs en provenance de la RPLP. Les coûts routiers sont depuis des années entièrement couverts par les automobilistes.

Coup d'oeil à Berne

Le Conseil fédéral s’oppose à cette initiative. Il pense qu’elle soutirerait à la caisse routière des fonds dont la route a un besoin urgent. Et il dit très clairement: «Même les problèmes de financement des infrastructures ferroviaires ne seraient de la sorte pas résolus durablement.» En dépit de cette constatation, le Conseil fédéral ne veut pas balayer au plus vite l’initiative de l’ATE, mais il a présenté au printemps 2011 un contre-projet direct.

Ce qu’on appelle le projet FAIF (financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire) prévoit de remplacer sans délai l’actuel financement du rail par des moyens soustraits principalement au trafic routier par un nouveau modèle de financement du rail (Fonds d’infrastructure ferroviaire [FInFer]). On veut attribuer aux TP encore d’autres fonds; des mesures comme l’augmentation du prix de la vignette, la réduction de la déduction des frais de transport pour les pendulaires, le quart NLFA et les contributions cantonales frappent en priorité les automobilistes. Le Conseil fédéral maintient ses projets en dépit des vives critiques qu’ils suscitent dans de nombreux milieux et il compte soumettre le projet aux Chambres fédérales au printemps 2012.

Les associations du trafic routier s’opposent résolument au contre-projet du Conseil fédéral. Elles signalent qu’on n’accorde pas le même poids aux intérêts de la route qu’à ceux des TP et critiquent le fait que le projet FAIF viole autant le principe de causalité que l’initiative de l’ATE.

L'avis de Rouler Intelligent

Avec son initiative, l’ATE compte organiser une véritable curée sur le porte-monnaie des conductrices et conducteurs d’automobiles, et intégrer la caisse routière dans la Constitution fédérale. Il est inadmissible de chercher le développement des transports publics au moyen d’un affaiblissement du trafic routier. Si on retirait à l’avenir au budget routier 1,8 milliard de francs comme le souhaitent les auteurs écologistes et socialistes de l’initiative, cela serait lourd de conséquences: augmentation du prix de l’essence et du diesel allant jusqu’à 50 centimes par litre, des routes encore plus mal entretenues, encore plus d’embouteillages et surtout moins de sécurité pour tous les usagers de la route.

On ne comprend pas pourquoi le Conseil fédéral s’oppose à l’initiative de l’ATE, mais lui oppose un contre-projet. Il aurait en réalité dû rejeter cette initiative sans tergiverser. Et c’est d’autant plus regrettable qu’avec le paquet FAIF préconisé, le gouvernement va dans la mauvaise direction: en dépit de toutes les affirmations antérieures, son projet fait fi de la transparence, de la vérité des coûts et du principe de causalité!

En regardant le contre-projet de plus près, on constate qu’il serait rapidement aussi coûteux pour le trafic routier que l’initiative ruineuse de l’ATE elle-même. L’importance et la place qui reviennent aux transports publics sont incontestées. Une politique judicieuse recherche une complémentarité bien comprise des deux moyens de transport. Mais l’encouragement du trafic ferroviaire ne doit pas se faire aux dépens de la route, car 80% de toutes les prestations de transport continuent à passer par la route. Les autorités fédérales s’attendent pour les routes nationales à un besoin de financement de plus de 60 milliards de francs au cours des 20 années à venir. Une amélioration de notre réseau routier est donc d’urgence nécessaire, et c’est précisément à cela qu’il convient d’affecter l’argent des automobilistes.

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