Glossaire politique
Système de bonus/malus pour les voitures compatibles avec l’environnement

De nombreux politiciens, également en Suisse, revendiquent que les acheteurs de voitures neuves ménageant l’environnement soient récompensés par un bonus prescrit par l’Etat. Sur le plan national, on discute de l’opportunité de porter l’impôt sur les véhicules à moteur d’actuellement 4 à 8 % (ce qui représenterait 600 millions de francs). On prévoit ensuite de rembourser près de la moitié de ce montant aux acheteurs de véhicules à grand rendement énergétique et à faibles émissions sous forme d’un bonus de 2000 ou 3000 francs. Le mécanisme de remboursement aurait lieu via ce qu’on appelle une nouvelle étiquetteEnvironnement.

Depuis peu, les associations de la protection de l’environnement préconisent de stimuler les ventes de voitures avec des valeurs de CO2 plus faibles via des crédits d’émissions négociables. La Confédération devrait fixer chaque année une émission maximale de CO2 par kilomètre que les voitures neuves vendues dans cette année ne devraient pas dépasser. Pour les acheteurs de voitures neuves, cela signifie ceci: si les émissions de CO2 de leur nouvelle voiture sont inférieures à la limite, ils touchent un crédit d’émission. Si elles sont supérieures à la limite, ils doivent acheter des crédits d’émissions.

Coup d'oeil à Berne

La Commission de l’environnement du Conseil des Etats s’est prononcée en 2008 en faveur de l’augmentation de l’impôt d’importation sur les voitures neuves de 4 à 8 %. L’avant-projet correspondant repose sur une initiative du canton de Berne qui était en consultation jusqu’à fin février. L’introduction serait possible dès 2010. Différents cantons ont déjà introduit ou planifient des mesures incitatives en accordant des rabais sur l’impôt cantonal sur les véhicules à moteur. Avec son idée de négociabilité des crédits d’émissions de CO2, le projet de l’ATE, de Greenpeace et du WWF est en concurrence avec la proposition du Conseil des Etats.

L'avis de Rouler Intelligent

A première vue, un bonus pour les nouvelles voitures à grand rendement énergétique semble une bonne chose. Mais à y regarder de plus près, on constate rapidement ceci: le problème des émissions de CO2 ne se situe pas au niveau des voitures neuves. En effet, les acheteuses et acheteurs intelligents de voitures neuves ont depuis longtemps déjà tendance à acheter des voitures plus compactes et à plus grand rendement énergétique. Le problème se situe donc au niveau des plus de 1,3 million de véhicules polluants, âgés de plus de 10 ans, qui circulent encore sur nos routes. Pourquoi la Confédération n’en tient-elle pas compte en versant une prime à ceux qui portent leur vieille caisse à la ferraille pour apporter leur contribution à la protection de l’environnement? On comprend encore moins pourquoi, lors de l’éventuelle introduction d’un système de bonus/malus, on ne mise pas sur l’étiquetteEnergie qui a largement fait ses preuves, mais sur une nouvelle étiquetteEnvironnement très compliquée, coûteuse et en partie illogique.

En y regardant de plus près, on constate que le contre-projet des associations de protection de l’environnement n’est pas non plus convaincant. Le système proposé est nettement trop restrictif. On pénaliserait par exemple toutes les grandes voitures, qu’elles aient un grand rendement énergétique ou non. Pour atteindre l’objectif de réduction de la consommation, qui est très souhaitable, il ne nous faut pas de faire cavalier seul. Les objectifs de réduction de l’UE sont suffisamment ambitieux et la Suisse aurait intérêt à s’en inspirer.