Glossaire politique
Prime à la casse

La prime à la casse est une incitation financière par laquelle l’Etat encourage la mise à la ferraille d’une voiture âgée. Elle est déjà introduite dans différents pays européens à des conditions variables et connaît une grande popularité. Les conditions sont le plus souvent l’achat d’une voiture neuve et la garantie d’une élimination appropriée de l’ancien véhicule. La prime doit inciter le détenteur du véhicule à acheter une voiture neuve à faibles émissions et consommation. En Suisse, on envisage de verser un bonus à toute personne achetant une voiture neuve des catégories de rendement énergétique A ou B et mettant à la ferraille son ancien véhicule.

On a déjà envisagé une prime à la casse dans les années 1990 pour remplacer les véhicules anciens aux émissions élevées de CO2 par des voitures modernes, conformes aux normes antipollution actuelles, et pour atteindre de la sorte les objectifs du protocole de Kyoto. Les fabricants ont aussi déjà repêché cette idée pour promouvoir les ventes de modèles modernes. Cette proposition d’une prime à la casse étatique connaît un nouvel essor dans la crise économique actuelle.

Coup d'oeil à Berne

Cette idée séduit tant la gauche que la droite. Les deux conseillers nationaux Bastien Girod et Ulrich Giezendanner ont déposé à la fin de la session de mars 2009 deux motions sur le thème de la prime à la casse. Pour le politicien vert de Zurich, cette prime a en premier lieu pour but d’encourager la protection du climat. Il a souhaité récompenser la mise à la ferraille des «véhicules à moteur âgés et inefficaces» par une prime d’un montant non encore déterminé. Mais le 13 mai 2009, le Conseil fédéral a rejeté cette motion en arguant que la réduction des émissions de CO2 était faible et que l’effet de cette mesure sur la création de valeur à l’intérieur du pays était minime.

L’intervention parlementaire de l’UDC argovien Giezendanner n’a pas encore été traitée. Pour lui, il ne s’agit pas seulement de protéger l’environnement, mais aussi et surtout de relancer l’économie et de préserver les emplois. Sa proposition est la suivante: toutes les personnes achetant une voiture des catégories de rendement énergétique A et B et qui mettent à la casse leur véhicule âgé de plus de 13 ans doivent bénéficier d’une prime de 3000 francs. auto-suisse soutient également cette proposition.

En regardant ce qui se passe au-delà des frontières de notre pays, on constate que la France et l’Allemagne ont par exemple introduit la prime à la casse avec un très grand succès (plus d’un million de demandes jusqu’à fin mars!).

L'avis de Rouler Intelligent

Nous pensons que c’est une idée futée. La mise à la casse des voitures âgées est en effet le moyen le plus rapide et le plus efficace pour rajeunir la flotte de véhicules et pour encourager l’achat de voitures neuves à faibles émissions. A l’heure actuelle, plus de 800’000 voitures âgées de 13 ans ou plus circulent sur les routes suisses. En moyenne, les modèles anciens consomment 1,7 litre de carburant de plus que les modèles récents. Comment financer cette prime? Ce n’est pas sorcier: plus de 300 millions de francs d’impôt sur les automobiles alimentent chaque année la caisse de l’Etat. Il ne s’agirait donc que d’une redistribution de fonds déjà disponibles que l’on pourrait concevoir sous forme de mesure immédiate et affecter obligatoirement à cette prime. Après tout, même le Conseil fédéral devrait pouvoir adhérer aux deux objectifs du soutien de l’économie et de la protection de l’environnement.