Glossaire politique
Impôt sur les huiles minérales

L’impôt sur les huiles minérales est un impôt spécial que la Confédération perçoit sur la consommation. Il englobe les taxes sur le pétrole, les autres huiles minérales, le gaz naturel et les produits issus de leur traitement ainsi que les carburants. En plus, une surtaxe sur les huiles minérales grevant les carburants est perçue. Le taux d’imposition varie en fonction du type d’huile minérale. Au total, les impôts et surtaxes pour un litre d’essence sans plomb se montent à 74,47 centimes, à 75,87 centimes pour le diesel et à 0,3 centimes pour l’huile de chauffage extra-légère.

L’impôt sur les huiles minérales est perçu auprès des entreprises qui extraient ou fabriquent de tels produits en Suisse ainsi qu’auprès des entreprises qui les importent. Ces entreprises répercutent l’impôt sur les huiles minérales sur les consommateurs en exigeant un prix plus élevé. Aucun produit en Suisse n’est aussi fortement taxé que les carburants (essence et diesel) par rapport à son prix final.

La  moitié des recettes en provenance de l’impôt sur les huiles minérales ainsi que la totalité de la surtaxe sur les huiles minérales doivent être affectées obligatoirement par la Confédération à des projets d’infrastructure des transports, notamment aux routes nationales. Le reste est utilisé pour des tâches générales de la Confédération.

Coup d’œil à Berne

La Confédération a besoin de plus d’argent pour développer et entretenir les routes et les autoroutes. Les sources de financement qui entrent en considération sont une augmentation du prix du carburant et à long terme éventuellement un Road Pricing. D’ici à 2015 au plus tard, la Confédération va probablement devoir augmenter l’impôt sur les huiles minérales de 3 à 4 centimes par litre, car le réseau routier suisse doit non seulement être agrandi, mais aussi entretenu. Les fonds en provenance de l’impôt sur les huiles minérales ne suffisent plus. De plus, les automobiles consomment à l’heure actuelle moins d’essence et de diesel.

A l’avenir, on trouvera également plus de véhicules hybrides ou électriques et l’impôt sur les huiles minérales va par conséquent rapporter moins d’argent. Il est donc urgent de trouver de nouvelles sources de financement. Facteur aggravant, l’Association suisse Transports et Environnement (ATE) formule maintenant aussi des revendications: les recettes en provenance de la partie de l’impôt sur les huiles minérales qui sont actuellement affectées obligatoirement à des tâches et dépenses liées à la circulation routière, devront bénéficier à l’avenir à moitié au trafic ferroviaire et à moitié au trafic routier.

L’avis de ROULER INTELLIGENT

On veut donc une fois de plus plumer les automobilistes. C’est sur leur dos que la Confédération compte empêcher une baisse de ses recettes. Pourtant, le trafic routier couvre depuis longtemps les coûts qui lui sont imputables. Les usagers de la route (automobilistes, motocyclistes et transporteurs) ne financent par ailleurs pas seulement l’infrastructure routière proprement dite, mais apportent aussi une contribution importante à la mise en place de nouvelles infrastructures ferroviaires (pour un montant annuel de près de 2 milliards de francs).

Selon la Constitution fédérale, une grande partie de l’impôt sur les huiles minérales n’est pas affectée obligatoirement. Les usagers de la route apportent donc une contribution considérable au renflouement de la caisse fédérale. C’est pourquoi nous pensons que les revendications de l’ATE «d’affecter la moitié des impôts sur les huiles minérales aux transports publics» sont complètement exagérées. L’ATE et d’autres associations environnementales ne cessent de prôner la vérité des coûts et le principe de causalité pour le trafic routier: mais quand il s’agit des transports publics, ils pratiquent deux poids et deux mesures.

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