A la demande de certains cantons, la Confédération souhaite créer la possibilité d’instaurer des zones environnementales dans les villes. Dans ces zones, seules les voitures propres seront autorisées à circuler. Les zones environnementales prévues reposeront sur un système de vignettes répartissant les véhicules en différentes catégories d’émission. Seules des voitures aux émissions polluantes comparativement faibles seront autorisées à circuler dans les zones définies. Mais ces zones ne font pas l’unanimité. Le TCS se prononce clairement contre une telle ordonnance en arguant qu’elle créerait des travaux administratifs trop importants sans compter que grâce aux technologies les plus récentes, les voitures sont déjà très propres. Le projet d’ordonnance élaboré par l’OFROU et l’OFEV a été déposé et se trouve actuellement en procédure d’audition.
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