ROULER INTELLIGENT

On peut résilier son assurance RC automobile dans les cas suivants:

• À l’échéance du contrat
• En cas de changement de prime
• En cas de changements de détenteur ou de véhicules ou 
• En cas de sinistre

Déroulement du contrat

Si vous envisagez un changement d’assurance, c’est un délai de résiliation de trois mois avant l’échéance du contrat, le plus souvent à la fin de l’année, qui est en général applicable. La résiliation par écrit doit parvenir à la compagnie d’assurance au plus tard jusqu’au délai de résiliation (ce n’est pas la date d’envoi qui fait foi, mais la date de la réception). Nous vous recommandons par conséquent d’envoyer la résiliation en temps utile, soit dix jours avant l’échéance du délai de résiliation de votre assurance. En règle générale, il s’agit du 20 septembre. Si le contrat n’est pas résilié à temps, il se renouvelle d’une année. Vérifiez toutefois sur votre police (conditions générales d’assurance) quand le contrat se termine réellement.

Modification ou augmentation de la prime

Toute augmentation de prime, même pour une partie du contrat d’assurance seulement, donne au preneur d’assurance le droit de résilier l’ensemble de la police. La compagnie d’assurance doit annoncer au preneur d’assurance les nouvelles conditions jusqu’à 25 jours au plus tard avant l’écoulement de l’année d’assurance. La lettre de résiliation doit parvenir à la compagnie au plus tard le dernier jour de l’année d’assurance. Attention: chez certaines compagnies d’assurance, cette réglementation ne concerne que les augmentations de primes, mais chez certaines aussi la réduction. Consultez donc toujours les conditions générales d’assurance.

Changement de détenteur

En cas de changement du détenteur du véhicule, les droits et obligations inhérents à  l’assurance responsabilité civile passent au nouveau détenteur. Le nouveau détenteur peut résilier le contrat dans les 14 jours après le changement de détenteur. L’assurance responsabilité civile s’éteint sans autre si le nouveau permis de circulation a été établi sur la base de l’attestation d’assurance d’une autre compagnie. L’assurance casco prend fin à la date du changement de détenteur. La prime sera remboursée au pro rata.

Changement de véhicule

En cas de changement de véhicules, vous pouvez changer d’assurance sans perte de prime. La prime vous sera remboursée au pro rata.

Sinistre

Après chaque sinistre pour lequel l’assurance apporte une prestation, le contrat peut être résilié par les deux parties au contrat.

Résiliation par le preneur d’assurance: possible jusqu’à 14 jours au plus tard après l’annonce de la compagnie qu’elle va couvrir le sinistre. La couverture se termine avec la réception de la résiliation par l’assurance. La prime déjà versée sera remboursée au pro rata, à moins que le sinistre se produise dans la première année d’assurance ou qu’il s’agisse d’un dégât.

Résiliation du contrat par la compagnie d’assurance: possible au moment du paiement au plus tard. La couverture se termine 14 jours après la réception de la résiliation. La prime sera remboursée au pro rata.

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(Source: www.checkcheck.ch)